Recherche de questions (9^e législature)

• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63609 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63605 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63604 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63603 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63601 de Mme Michaux-Chevry Lucette

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Antilles : fruits et legumes

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63600 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63599 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63598 de M. Geng Francis

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63597 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63596 de M. Gouhier Roger

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse