Recherche de questions (9^e législature)

• 22 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1365 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites

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• 22 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1364 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Commerce exterieur

  Question posée en séance
• 22 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1363 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question posée en séance
• 22 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1362 de M. Tranchant Georges

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

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• 22 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1361 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

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• 22 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1360 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide au developpement

  Question posée en séance
• 22 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1359 de M. Gaits Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Somalie

  Question posée en séance
• 22 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1358 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question posée en séance
• 22 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1357 de M. Bohbot David

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question posée en séance
• 22 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1356 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

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