Recherche de questions (9^e législature)

• 22 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1355 de M. Blum Roland

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 22 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1354 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63077 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63076 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63075 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Justice

  Titre : Expertise

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63074 de M. Kert Christian

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Avocats

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63073 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63072 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63071 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63070 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Psychologues

  Question sans réponse