Recherche de questions (9^e législature)

• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63008 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Visites de personnalites etrangeres

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63006 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Allemagne

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63005 de M. Lombard Paul

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques postaux

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63004 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63002 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Radio

  Titre : RFI

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63001 de M. S�guin Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62999 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62997 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62994 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Douanes

  Titre : Agences en douane

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62993 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Avocats

  Question sans réponse