Recherche de questions (9^e législature)

• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62949 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62948 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62945 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62943 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62942 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62941 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62940 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62939 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62938 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62937 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse