Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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16 juillet 1990

Question écrite n° 31447 de M. Desanlis Jean

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31446 de Mme Piat Yann

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31445 de M. Farran Jacques

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31444 de M. Coussain Yves

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse

16 juillet 1990

Question écrite n° 31443 de M. Bayard Henri

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Titre : Beneficiaires

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31442 de M. Bayard Henri

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Equipement

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31441 de M. Bayard Henri

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Retraites

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31440 de M. Bayard Henri

Rubrique : Personnes agees

Titre : Etablissements d'accueil

Question sans réponse

16 juillet 1990

Question écrite n° 31439 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

Rubrique : Professions liberales

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
16 juillet 1990

Question écrite n° 31438 de M. Virapoull� Jean-Paul

Rubrique : Archives

Titre : Fonctionnement : Bouches-du-Rhone

Question sans réponse

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