Recherche de questions (9^e législature)

• 7 juin 1990

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  Question au Gouvernement n° 666 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Constructions universitaires

  Question posée en séance
• 7 juin 1990

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  Question au Gouvernement n° 665 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 7 juin 1990

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  Question au Gouvernement n° 664 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 7 juin 1990

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  Question au Gouvernement n° 663 de M. Brune Alain

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Duree du travail

  Question posée en séance
• 7 juin 1990

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  Question au Gouvernement n° 662 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question posée en séance
• 7 juin 1990

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  Question au Gouvernement n° 661 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens et concours

  Question posée en séance
• 7 juin 1990

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  Question au Gouvernement n° 660 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Amnistie

  Titre : Lois d'amnistie

  Question posée en séance
• 7 juin 1990

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  Question au Gouvernement n° 659 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique sociale

  Question posée en séance
• 7 juin 1990

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  Question au Gouvernement n° 658 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Police

  Titre : Police judiciaire

  Question posée en séance
• 7 juin 1990

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  Question au Gouvernement n° 657 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique sociale

  Question posée en séance