Recherche de questions (9^e législature)

• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61042 de M. Chev�nement Jean-Pierre

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61041 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61040 de M. Reiner Daniel

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61039 de M. Masse Marius

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61037 de M. Michel Henri

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61036 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61035 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61034 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61032 de M. Reiner Daniel

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 17 août 1992

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  Question écrite n° 61031 de M. Galametz Claude

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Question sans réponse