Recherche de questions (9^e législature)

• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60237 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60236 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Calamites agricoles : Maine-et-Loire

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60235 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guadeloupe : agroalimentaire

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60233 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60232 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime : Mediterranee

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60231 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Divorce

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60230 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : CEI

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60229 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60228 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Television

  Titre : France 2 et France 3

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60227 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse