Recherche de questions (9^e législature)

• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60194 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Notariat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60192 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60191 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Informatique

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60190 de M. Hage Georges

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60189 de M. Charles Serge

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60188 de M. Charles Serge

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Carte grise

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60187 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60186 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60185 de M. Galy-Dejean Ren�

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1992

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  Question écrite n° 60184 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse