Recherche de questions (9^e législature)

• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59872 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Danse

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59871 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59869 de M. Bourdin Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59866 de M. Colin Georges

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Remembrement

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59865 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Assurances

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59864 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Service national

  Titre : Duree

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59862 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59861 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59860 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Musique

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 59859 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Cinema

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse