Recherche de questions (9^e législature)

• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59643 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59642 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59640 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59639 de M. Grussenmeyer Fran�ois

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59638 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59637 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59636 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59635 de M. Dray Julien

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et culture : services exterieurs

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59634 de M. Calloud Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59633 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse