Recherche de questions (9^e législature)

• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59558 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Gardiennage

  Titre : Convoyeurs de fonds

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59557 de M. Clert Andr�

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59556 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Ecole du Louvre

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59555 de M. Calmat Alain

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Carburants et fioul domestique

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59554 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59553 de M. Brune Alain

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59552 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59551 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59548 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59547 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Question sans réponse