Recherche de questions (9^e législature)

• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59414 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique et reglementation : Isere

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59413 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'optique

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59412 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique et reglementation : Yvelines

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59411 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59410 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59409 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59408 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Diabete

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59407 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59406 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59405 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse