Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5922 de M. N�ri Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5921 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5920 de M. Delehedde Andr�

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5919 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5918 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Avortement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5917 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5916 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5915 de M. Testu Jean-Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5914 de M. Charles Serge

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5913 de M. Dray Julien

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse