Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5872 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5871 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5870 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5869 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : services exterieurs

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5867 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5866 de M. Labarr�re Andr�

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5865 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5864 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5863 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5862 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP

  Question sans réponse