Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5798 de M. Barrau Alain

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5797 de M. Barrau Alain

  Rubrique : Foires et expositions

  Titre : Forains et marchands ambulants

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5796 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5795 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5794 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5793 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5792 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5791 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5790 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5789 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM : Paris

  Question sans réponse