Recherche de questions (9^e législature)

• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5310 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Avortement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5309 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5308 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5307 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5306 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5305 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5304 de M. Tr�mel Pierre-Yvon

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5303 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5302 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Assurances

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5301 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse