Recherche de questions (9^e législature)

• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5205 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5204 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Mouvement Chretiente-solidarite

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5203 de M. Bouquet Jean-Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Transports de matieres dangereuses

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5202 de M. Delhy Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5201 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5200 de M. Castor �lie

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Espace

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5199 de M. Capet Andr�

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5198 de M. Brune Alain

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Collectivites locales

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5197 de M. Bouquet Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5196 de M. Bouquet Jean-Pierre

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse