Recherche de questions (9^e législature)

• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59144 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59143 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59142 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Securite des biens et des personnes : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59141 de M. Briane Jean

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Graffitis

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59140 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59139 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59138 de M. Billardon Andr�

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59137 de M. Calloud Jean-Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59136 de M. Briane Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59134 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse