Recherche de questions (9^e législature)

• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5008 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5007 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5006 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5005 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5004 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5003 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Attributions consultatives

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5002 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5001 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Grands travaux : Yvelines

  Question sans réponse
• 3 novembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 82 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Avortement

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 3 novembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 81 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance