Recherche de questions (9^e législature)

• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4770 de M. Beix Roland

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4769 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4768 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4767 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4766 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants vacataires

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4765 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations logement et APL

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4764 de M. Bachy Jean-Paul

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes et des biens

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4763 de M. Bachy Jean-Paul

  Rubrique : Frontaliers

  Titre : Securite sociale

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4762 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement : Paris

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4761 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Casinos

  Question sans réponse