Recherche de questions (9^e législature)

• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3923 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : personnel

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3922 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conge parental

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3919 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Politique du patrimoine : Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3918 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : structures administratives

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3917 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3916 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : TDF

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3915 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : TDF

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3914 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3913 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Departements

  Titre : Conseils generaux

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3912 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

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