Recherche de questions (9^e législature)

• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58237 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58236 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58235 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58234 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58233 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58232 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58231 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Armee

  Titre : Medecine militaire

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58230 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58229 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58228 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse