Recherche de questions (9^e législature)

• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58192 de Mme Stirbois Marie-France

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58191 de Mme Stirbois Marie-France

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58190 de Mme Stirbois Marie-France

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58189 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58188 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58187 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58186 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58185 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58184 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Armee

  Titre : Marine

  Question sans réponse
• 25 mai 1992

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  Question écrite n° 58182 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse