Jeudi 24 février après-midi, l'Assemblée nationale a examiné les propositions de loi suivantes:
- Lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel - Voir le dossier législatif
Cette proposition de loi a été adoptée - Voir l'analyse du scrutin
- Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement - Voir le dossier législatif
Cette proposition de loi a été adoptée - Voir l'analyse du scrutin
- Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Voir le dossier législatif
Cette proposition de loi a été adoptée - Voir l'analyse du scrutin