Adoption du PJL relatif à la protection des enfants en 1ère lecture

Séance publique
jeudi 8 juillet 2021

Jeudi 8 juillet en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale a adopté, en 1ère lecture, le projet de loi relatif à la protection des enfants.

La commission des Affaires sociales s’est réunie le mercredi 30 juin 2021, pour examiner et adopter le projet de loi relatif à la protection des enfants. Elle a désigné Mmes Bénédicte Pételle (LaREM, Hauts-de-Seine) et Michèle Peyron (LaREM, Seine-et-Marne) comme rapporteures sur ce texte.

 

Articulé autour de 16 articles, regroupés dans 7 titres, le projet de loi affiche les objectifs suivants :

– protéger davantage les enfants contre les violences ;

– améliorer le quotidien des enfants protégés, que ce soit en termes d’accueil ou d’accompagnement ;

– améliorer les garanties procédurales au bénéfice des enfants ;

– améliorer le pilotage de la politique de prévention et de protection de l’enfance.

 

A l’issue de plusieurs heures de débats et de trois réunions successives, la commission a opéré plusieurs modifications du texte, parmi lesquelles :

-        L’encadrement, sur une durée maximale de deux mois, de la possibilité de recourir aux structures d’hébergement hôtelier dans le cadre d’accueil d’urgence ou de mise à l’abri (modification de l’article 3, introduite par l’amendement AS210 de Mme Goulet (Dem)).

-        La fixation d’un délai maximal de 48 heures au cours duquel le service en charge de la garde doit informer la justice en cas de changement de lieu de placement d’un enfant en urgence (modification de l’article 8, introduite par l’amendement AS397 de Mme Goulet (Dem)).

-        La modification du titre V, qui est devenu « Renforcer la politique de protection maternelle et infantile » en lieu et place de « Mieux piloter la politique de protection maternelle et infantile ».

-        Le remplacement des centres de « planification et éducation familiale » par des centres « de santé sexuelle et reproductive » (après l’article 12, amendement de la rapporteure).

-        L’interdiction de la possibilité de réexaminer la situation d’un mineur non accompagné (après l’article 14, amendements identiques AS473 et AS391).

 

Le projet de loi a été adopté en séance publique le jeudi 8 juillet 2021, sur la base de la version adoptée par la commission des Affaires sociales.

 

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 36

Contre : 0

Voir l'analyse du scrutin

Pour davantage de précisions, il est possible de se référer au dossier législatif du projet de loi et aux comptes rendus n° 99, n° 100 et n° 101 des travaux de la commission.

Voir les séances de mardi 6 juillet après-midi, soir
Mercredi 7 juillet après-midi
Jeudi 8 juillet matin, après-midi