Mardi 20 janvier 2026, après les QAG, l'Assemblée nationale a adopté (en procédure d'examen simplifié) 3 projets de loi approuvant des conventions internationales :
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
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- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre la France et la Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire
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- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
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