Adoptions de divers textes en séance publique

Séance publique
vendredi 23 juillet
15H

Vendredi 23 juillet après-midi, l'Assemblée nationale adopté les textes suivants:

  • En lecture définitive, le projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 Voir le dossier législatif
  • En lecture définitive, le projet de loi confortant le respect des principes de la République Voir le dossier législatif
  • Sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Voir le dossier législatif
  • En première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail  Voir le dossier législatif
  • En première lecture, le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement  Voir le dossier législatif

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