Lundi 6 mars 2023, la commission des affaires économiques a terminé l’examen puis adopté le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (rapporteure pour la commission des affaires économiques Maud Bregeon (RE, Hauts-de-Seine) et rapporteure pour la commission du développement durable, saisie pour avis, Christine Descodts (RE, Nord)). En savoir plus sur l'examen en commission
À partir du lundi 13 mars, l'Assemblée nationale examine le projet de loi en séance publique.
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