Mercredi 20 mars, l'Assemblée a adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.
Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires : adoption d'un projet de loi
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