Jeudi 8 juin 2023, l'Assemblée nationale a examiné plusieurs propositions de loi inscrites à l'ordre du jour par le groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) :
- Retrait, pendant son examen et par son auteur, de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (rapporteur Charles de Courson).
Son examen a donc été interrompu.
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- Retrait, pendant son examen et par son auteur, de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (rapporteur Christophe Naegelen).
Son examen a donc été interrompu.
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- Retrait, avant son examen et par son auteur, de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (rapporteur Benjamin Saint-Huile)
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Adoption de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (rapporteur Olivier Serva)
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- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (rapporteur Benjamin Saint-Huile)
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- Proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (rapporteurs Erwan Balanant et Paul Molac)
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- Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (rapporteur David Taupiac)
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