Jeudi 30 mai, à partir de 9h, l'Assemblée examine plusieurs textes du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES :
Voir la vidéo de la séance du matin, après-midi
*
Adoption, à l'unanimité des suffrages exprimés, de la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Objet du texte : cette proposition de résolution invite le Gouvernement à définir une politique publique globale sur les villes côtières et insulaires confrontées au changement climatique. Elle énumère les priorités d’action telles que la planification sur le long terme des réponses adaptées au contexte local ; la transdisciplinarité dans la recherche et la formulation des politiques publiques ; l’intégration d’un volet « adaptation au changement climatique » dans les processus d’évaluation environnementale des projets d’urbanisme ; la prise en compte des impératifs sociaux dans les politiques d’adaptation ; la création d’un fonds d’érosion côtière ; etc.
Auteur : Marcellin Nadeau
*
Adoption de la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification du CETA
Objet du texte : cette proposition de résolution reconnaît la nécessité de poursuivre la discussion parlementaire sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et ses États membres et le Canada ; et constate l’impossibilité de poursuivre cette discussion en l’absence du dépôt du projet de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Auteur : André Chassaigne
*
Adoption, à l'unanimité des suffrages exprimés, de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer
Rapporteure : Karine Lebon
*
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale
L'article unique ayant été rejeté, la proposition de loi a été retirée par son auteur. Son examen a donc été interrompu.
Objet du texte (rejeté par la commission des lois) : l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle insère un article 1-1 dans la Constitution, disposant que « La sécurité sociale est une institution fondamentale de la République. Elle assure à chaque membre de la société la protection contre les risques et les aléas de l’existence, et concourt en particulier à la mise en œuvre des principes énoncés au dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La sécurité sociale est fondée sur les principes de la solidarité nationale et du service public. Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. »
Rapporteur : Pierre Dharréville
*
Adoption, à l'unanimité des suffrages exprimés, de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales
Objet du texte (tel qu’adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation) : la proposition de loi établit que dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et des cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans toutes les écoles maternelles et élémentaires.
Rapporteur : Steve Chailloux
*
Adoption, à l'unanimité des suffrages exprimés, de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Objet du texte (tel qu’adopté par la commission des affaires sociales) : la proposition de loi instaure la prise en charge intégrale, par les organismes d’assurance maladie, de l’ensemble des soins et dispositifs prescrits dans le cadre du traitement du cancer du sein, notamment des prothèses capillaires, du renouvellement des prothèses mammaires et des soins dits « de support » définis par décret. Il est prévu que les personnes atteintes soient également dispensées du forfait journalier, ainsi que de différentes franchises et participations forfaitaires.
Rapporteur : Fabien Roussel
*
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Cette proposition de loi n'a pas été examinée.
Objet du texte (rejeté par la commission des lois) : la proposition de loi constitutionnelle institue, par le biais d’une révision de la Constitution, une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer au sein de chaque assemblée parlementaire (Assemblée nationale et Sénat).
Rapporteur : Davy Rimane
*
Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Cette proposition de loi n'a pas été examinée.
Objet du texte (adopté par la commission des affaires sociales) : la proposition de loi vise à prolonger le congé maternité pour les femmes en situation de monoparentalité au moment de l’accouchement (article 1er). Le congé maternité effectif serait ainsi porté à huit semaines avant la date présumée de l’accouchement au lieu de six semaines et pendant dix‑huit semaines, au lieu de dix, après la naissance de l’enfant. Par ailleurs, le texte accorde le versement des allocations familiales dès le premier enfant aux familles monoparentales (article 2). Il vise enfin à favoriser l’accès au logement des familles monoparentales, en adaptant les modalités d’attribution de l’aide personnalisée au logement (APL) (article 3).
Rapporteur : Édouard Bénard
***