Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : examen en séance publique

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Séance publique
Projet de loi de fiancement de la sécurité sociale 2026
Projet de loi de fiancement de la sécurité sociale 2026 | Copyright : Assemblée nationale

Depuis le mardi 2 décembre après-midi, l’Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en nouvelle lecture.

Voir les séances du mardi 2 décembre après-midi et soir

Voir les séances du mercredi 3 décembre après-midi et soir

Voir les séances du jeudi 4 décembre matin et après-midi

Suivre l'examen sur le portail vidéo

Voir le dossier législatif

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Samedi 29 novembre 2025, la commission des affaires sociales a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en nouvelle lecture.

Voir les réunions du matin (voir la vidéo), après-midi (voir la vidéo) et soir (voir la vidéo

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Le mercredi 26 novembre 2025, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en commission mixte paritaire.

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Retrouver l’examen en 1ère lecture du PLFSS 2026

En savoir plus sur la procédure d’examen parlementaire des projets de loi de financement de la sécurité sociale