Jeudi 17novembre à 9h, l'Assemblée nationale examine le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche.
Puis elle examine le projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.