À partir du mardi 17 octobre en fin d'après-midi, l'Assemblée débute l'examen du projet de loi de finances pour 2024.
Mercredi 18 octobre 2023, le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution) sur la première partie du projet de loi [voir la vidéo].
Mercredi 18 octobre 2023, deux motions de censure ont été déposées par :
- Marine Le Pen et 87 de ses collègues (lire le texte de la motion)
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 2e séance du 20 octobre 2023. [Voir le scrutin] [Voir la vidéo du vote]
- Mathilde Panot et 102 de ses collègues (lire le texte de la motion)
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 2e séance du 20 octobre 2023. [Voir le scrutin] [Voir la vidéo du vote]
Les motions de censure étant rejetées, la première partie du projet de loi de finances pour 2024 est considérée comme adoptée.
Voir la séance du 17 octobre après-midi, soir
Voir la séance du 18 octobre après-midi
Voir la séance du 20 octobre soir