Semaine de l'Assemblée nationale: examen de propositions de loi et de résolution

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Séance publique
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Cour d'honneur du Palais Bourbon - détail d'une colonne | Copyright : Assemblée nationale

Du lundi 16 à partir de 16h au jeudi 19 janvier, l'Assemblée nationale examine les textes suivants:

  • Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales  Voir le dossier législatif Voir le vote
  • Adoption de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques  Voir le dossier législatif En savoir plus
  • Adoption, en 2e lecture, de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme  Voir le dossier législatif
  • Adoption de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation  Voir le dossier législatif En savoir plus
  • Adoption de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé  Voir le dossier législatif Voir le vote
  • Adoption de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique  Voir le dossier législatif Voir le vote
  • Adoption de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins  Voir le dossier législatif Voir le vote
  • Adoption de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias  Voir le dossier législatif
  • Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression  Voir le dossier législatif

Voir les séances du lundi 16 janvier après-midi, soir
Voir les séances du mardi 17 janvier après-midi, soir
Voir la séance du mercredi 18 janvier après-midi, soir
Voir la séance du jeudi 19 janvier matin, après-midi