Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : vote solennel sur le projet de loi
Séance publique
mardi 23 décembre
2025
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la LOLF : adoption en séance publique
Connaissance
lundi 22 décembre
2025
Le parcours de la loi
CMP
vendredi 19 décembre
2025
Projet de loi de finances pour 2026 : commission mixte paritaire non conclusive
Commissions d'enquête
Mercredi 17 et jeudi 18 décembre
2025
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public : poursuite des travaux
Séance publique
jeudi 18 décembre
2025
Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’IVG : adoption conforme de la proposition de loi
Séance publique
jeudi 18 décembre
2025
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : adoption en 2ème lecture
Séance publique
mercredi 17 décembre
2025
Déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (art. 50-1C)
Commissions d'enquête
mercredi 17 décembre
2025
Publication du rapport de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Commissions d'enquête
mercredi 17 décembre
2025
Publication du rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Séance publique
mercredi 17 décembre
2025
Adoptions de 3 projets de loi de ratification de conventions internationales
Commissions
mercredi 17 décembre
2025
Audition de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP30
Missions d'information
mercredi 17 décembre
2025
Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité : présentation du rapport d'information
Commissions
mercredi 17 décembre
2025
Audition de Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance
Commissions
mercredi 17 décembre
2025
"Les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité" et "La transition des modèles des stations de montagne" : présentation de 2 rapports d'information
Mission d'information
Du lundi 15 au mercredi 17 décembre
2025
Causes et conséquences de la baisse de la natalité en France : poursuite des travaux de la mission d’information
Présidence
mardi 16 décembre
2025
Troisième édition du Prix de la photographie politique de l'Assemblée nationale - LCP
Commissions
mardi 16 décembre
2025
Audition de Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer
Séance publique
mardi 16 décembre
2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : adoption en lecture définitive
Présidence
mardi 16 décembre
2025
Apposition, dans l’hémicycle, d’une plaque en hommage à Pierre Bérégovoy