Situation en Nouvelle-Calédonie : audition de Manuel Valls
Commissions
mardi 21 octobre
16H30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Audition des ministres
Commissions
mardi 21 octobre
16H30
Projet de budget 2026 pour les Armées : audition des ministres
Commissions
mardi 21 octobre
16H30
Auditions de Laurent Nuñez et Gérald Darmanin sur leurs feuilles de route à leurs ministères
Commissions
À compter du 20 octobre
9H
Projet de loi de finances pour 2026 : examen de la 1ère partie
Commissions d'enquête
Lundi 13 et jeudi 16 octobre
2025
Dysfonctionnements dans l’accès à la justice dans les outre-mer : poursuite des travaux, et auditions de la Défenseure des droits et de Jean-Jacques Urvoas
Commissions d'enquête
Les 15 et 16 octobre
2025
Liens entre mouvements politiques et organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste : poursuite des travaux d'enquête
Séance publique
jeudi 16 octobre
2025
Rejet de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
Séance publique
mercredi 15 octobre
2025
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : adoption, en lecture CMP, de la propositon de loi
Séance publique
mercredi 15 octobre
2025
Transposition de l’ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : adoption, en lecture CMP, du projet de loi
Commission des lois
mercredi 15 octobre
2025
Examen du rapport d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
Commissions
mercredi 15 octobre
9H30
Implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers, l’exemple de l’Algérie : rapport d'information
Commissions
mercredi 15 octobre
2025
Projet de loi de finances 2026 : audition du directeur général de la Gendarmerie nationale
Présidence
mardi 14 octobre
2025
Seizième édition du cycle de débats L’Assemblée des idées, sur le thème « Prisons : une justice à la peine ? »
Commissions
mardi 14 octobre
2025
PLF 2026 : audition de Roland Lescure et Amélie de Montchalin
Commissions
mardi 14 octobre
2025
Audition de Gaëtan Bruel, Président du CNC
Commissions
mardi 14 octobre
2025
Audition de Stéphane Séjourné, VP exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne
Séance publique
mardi 14 octobre
2025
Déclaration du Premier ministre
Commissions
mardi 14 octobre
2025
PLF et PLFSS 2026 : audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Présidence
lundi 13 octobre
10H
Vingt-sixièmes Permanences citoyennes permettant à cinq citoyens d’échanger avec la Présidente