Consultations fermées

Consultation citoyenne sur l'incendie d'un site industriel à Rouen | Copyright : Assemblée nationale

Incendie d'un site industriel à Rouen

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Du 1er au 28 juillet 2019, l'Assemblée nationale consulte sur la situation des marins pêcheur | Copyright : Assemblée nationale

Marin pêcheur: un métier d'avenir ?

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Consultation sur les moyens des forces de sécurité | Copyright : Assemblée nationale

Moyens des forces de sécurité

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Consultation sur la haine sur Internet | Copyright : Assemblée nationale

Haine sur Internet

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Lever les freins à la transition énergétique : oui, mais comment ? | Copyright : Assemblée nationale

Lever les freins à la transition énergétique : oui, mais comment ?

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Consultation sur la fin du changement d'heure | Copyright : Assemblée nationale

Fin du changement d'heure

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Possibilités de différenciation ouvertes par le projet de révision de la Constitution | Copyright : Assemblée nationale

Possibilités de différenciation ouvertes par le projet de révision de la Constitution

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Consultation sur les conditions d’exercice des mandats municipaux | Copyright : Assemblée nationale

Les conditions d’exercice des mandats municipaux

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Consultation sur la réforme du permis de conduire | Copyright : Assemblée nationale

Réforme du permis de conduire

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Consultation sur le transport de voyageurs en autocars | Copyright : Assemblée nationale

Le transport de voyageurs en autocars

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Consultation citoyenne : quel avenir pour les terres agricoles | Copyright : Assemblée nationale

Quel avenir pour les terres agricoles

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Consultation sur le financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur | Copyright : Assemblée nationale

Le financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur

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