• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8999 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7040 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7039 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7038 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1725 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : emploi

  Titre : offres d'emploi

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1039 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1038 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74824 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : associations

  Titre : associations aquariophiles amateurs

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74822 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74821 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Question sans réponse