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Mercredi 23 février 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est, n° 5113
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Jeudi 17 février 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique, n° 5053
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Jeudi 29 octobre 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010, n° 3490
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Mercredi 12 décembre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires, n° 1493
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Mercredi 22 février 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires, n° 4552
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Jeudi 13 octobre 2016partager
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Mercredi 11 mai 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne, n° 3740
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Mercredi 11 mai 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final), n° 3738
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Mardi 26 avril 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final), n° 3691
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Mardi 1 décembre 2015
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité, n° 3289
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