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9 juillet 2013Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : bâtimentsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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25 juin 2013Rubrique : eauTitre : qualitéRéponse publiée le 28 octobre 2014
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25 juin 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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18 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : liquidation des pensionsRéponse publiée le 17 juin 2014
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11 juin 2013Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 10 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 3 décembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 18 juin 2013
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28 mai 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : handicapésRéponse publiée le 30 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : élevageTitre : escargotsRéponse publiée le 3 septembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réglementationRéponse publiée le 3 septembre 2013