M. Bernard Deflesselles

Les Républicains

Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 28 mars 1999 - Mandat du 29 mars 1999 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 1er octobre 2004 au 19 juin 2007
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
      - Du 21 mars 2001 au 6 avril 2001
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juin 2011 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 10 mai 2011
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 mai 2011 au 31 mai 2011
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 7 avril 2001 au 18 juin 2002
      - Du 22 mai 1999 au 20 mars 2001
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 14 février 2021 au 22 août 2021
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
      - Du 26 février 2003 au 10 juillet 2003
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
      - Du 11 février 2003 au 10 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission des affaires européennes
      - Du 6 juillet 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 5 juillet 2017 au 21 juin 2022
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 17 septembre 2008 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
      - Du 26 mai 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat
      - Du 24 octobre 2017 au 28 novembre 2018
  - Membre
    - mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
      - Du 26 mai 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat
      - Du 24 octobre 2017 au 28 novembre 2018
    - Le rôle de la Marine nationale en Méditerranée
      - Du 15 décembre 2015 au 7 février 2017
    - Évolution et rôle de l'OTAN
      - Du 17 décembre 2014 au 3 février 2016
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Impact des changements climatiques
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Impact des changements climatiques
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'orient
      - Du 5 novembre 2021 au 21 juin 2022
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 18 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 19 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Namibie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-Italie
      - Du 22 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France Allemagne
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Israël
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 7 janvier 2014 au 20 juin 2017
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Namibie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arménie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 30 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Arménie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 mai 1999 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléant
    - Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
      - Du 4 octobre 2012 au 20 février 2017

M. Bernard Deflesselles

Fonctions (archives)