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31 octobre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 6 février 2007
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17 octobre 2006Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 30 janvier 2007
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5 septembre 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 24 octobre 2006
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1er août 2006Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 17 octobre 2006
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16 mai 2006Rubrique : communesTitre : associationsRéponse publiée le 26 décembre 2006
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Réponse publiée le 25 juillet 2006
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18 avril 2006Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 28 novembre 2006
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12 avril 2006Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesQuestion posée en séance
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21 mars 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 10 octobre 2006
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7 mars 2006Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 2 mai 2006