M. Jean-Pierre Defontaine

Socialiste

Pas-de-Calais (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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19 septembre 2006

Question écrite n° 104460 de M. Jean-Pierre Defontaine

Rubrique : donations et successions

Titre : actif de la succession

Réponse publiée le 7 novembre 2006
7 février 2006

Question écrite n° 85042 de M. Jean-Pierre Defontaine

Rubrique : professions immobilières

Titre : agences immobilières

Réponse publiée le 10 octobre 2006
7 février 2006

Question écrite n° 84969 de M. Jean-Pierre Defontaine

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : paiement

Réponse publiée le 28 mars 2006
7 février 2006

Question écrite n° 84828 de M. Jean-Pierre Defontaine

Rubrique : travail

Titre : congé parental d'éducation

Réponse publiée le 4 juillet 2006
7 février 2006

Question écrite n° 84806 de M. Jean-Pierre Defontaine

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 11 juillet 2006
24 mai 2005

Question écrite n° 65715 de M. Jean-Pierre Defontaine

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 4 octobre 2005
30 novembre 2004

Question écrite n° 52317 de M. Jean-Pierre Defontaine

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 26 avril 2005
13 juillet 2004

Question écrite n° 43570 de M. Jean-Pierre Defontaine

Rubrique : assurances

Titre : prise en charge

Question sans réponse
13 juillet 2004

Question écrite n° 43420 de M. Jean-Pierre Defontaine

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : TGV

Question sans réponse
13 juillet 2004

Question écrite n° 43419 de M. Jean-Pierre Defontaine

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Question sans réponse

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M. Jean-Pierre Defontaine

Questions posées (archives)