• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70109 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69904 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65520 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 21 juin 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 64928 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Question sans réponse
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 64881 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62587 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59727 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59726 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 58965 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58564 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : assistants et vacataires

  Réponse publiée le 20 décembre 2005