• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4757 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4579 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4443 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4133 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3370 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3052 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 27 mai 2002

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  Question écrite n° 76022 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73108 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73072 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72514 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse