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Réponse publiée le 1er novembre 2005
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27 septembre 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 13 décembre 2005
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27 septembre 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : prime pour l'emploiQuestion sans réponse
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27 septembre 2005Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesQuestion sans réponse
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27 septembre 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 13 décembre 2005
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20 septembre 2005Rubrique : assurancesTitre : assurance dommages ouvrageRéponse publiée le 13 juin 2006
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20 septembre 2005Rubrique : logementTitre : maisons individuellesRéponse publiée le 13 juin 2006
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Réponse publiée le 28 novembre 2006
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13 septembre 2005Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 16 mai 2006
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26 juillet 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 27 septembre 2005