M. Patrick Delnatte

Union pour un Mouvement Populaire

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Page n°17 : 10 résultats affichés sur un total de 827

15 mars 2005

Question écrite n° 60183 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : élections et référendums

Titre : référendums

Réponse publiée le 7 juin 2005
8 mars 2005

Question écrite n° 59579 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : services bancaires

Réponse publiée le 8 août 2006
22 février 2005

Question écrite n° 58627 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 15 novembre 2005
15 février 2005

Question écrite n° 57970 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 22 mars 2005
15 février 2005

Question écrite n° 57846 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : papiers d'identité

Titre : réglementation

Question sans réponse
8 février 2005

Question écrite n° 57139 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 29 mars 2005
25 janvier 2005

Question écrite n° 56283 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : sang et organes humains

Titre : organes humains

Réponse publiée le 5 avril 2005
25 janvier 2005

Question écrite n° 56282 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : sang et organes humains

Titre : organes humains

Réponse publiée le 29 mars 2005
25 janvier 2005

Question écrite n° 56068 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : sang et organes humains

Titre : organes humains

Réponse publiée le 5 avril 2005
25 janvier 2005

Question écrite n° 56067 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : sang et organes humains

Titre : sang

Réponse publiée le 29 mars 2005

...

Page n°17 : 10 résultats affichés sur un total de 827

M. Patrick Delnatte

Questions posées (archives)