• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47117 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 10 août 2004

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  Question écrite n° 45818 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats d'apprentissage

  Question sans réponse
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44910 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44810 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44335 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : montant

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44331 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 43321 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42829 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42828 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Question sans réponse
• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42662 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : traumatisés crâniens

  Réponse publiée le 7 septembre 2004